Caritas Genève dit NON à l'initiative anti-droits humains

09.07.2018
Caritas Genève prend position, en cohérence avec l’argumentation développée par Caritas au niveau national, dans le cadre de la campagne contre l’initiative anti-droits humains ("le droit suisse au lieu de juges étrangers").
Dominique Froidevaux, Directeur de Caritas Genève, rappelle que " le droit international renforce la protection juridique des personnes défavorisées en Suisse lorsque leurs droits fondamentaux sont menacés. Cela vaut en particulier en matière de protection de la sphère privée des personnes et des familles, de liberté d’expression et d’association, de droit des assurances sociales, de protection des enfants et des personnes menacées.
Les possibilités de recours auprès de juridictions telles que la Cour européenne des Droits de l'Homme constituent une garantie supplémentaire pour toute personne résidant en Suisse qui veut faire valoir ses droits.
La Suisse doit pouvoir collaborer activement à l’évolution du droit en tant que patrimoine commun des Etats soucieux de défendre et promouvoir les droits fondamentaux, sans discrimination ni exclusion envers les personnes les plus vulnérables."


Retrouvez l'argumentaire de Caritas Suisse en ligne sur: www.caritas.ch/prise-de-position
 
Egalement sur ce sujet: Les juges de Strasbourg ne sont pas des juges étrangers, mais des juges européens! Le juge suisse participe en effet à toutes les affaires dans lesquelles notre pays est impliqué. Contrairement aux juges du Tribunal fédéral, soumis à réélection tous les six ans, les juges de la Cour sont élus pour un mandat unique de neuf ans, et ne sont pas rééligibles. Ceci leur confère une très grande indépendance. Contrairement aussi aux juges du Tribunal fédéral, leur candidature n'est pas proposée  par des partis politiques, mais par le Conseil fédéral lui-même. Leur élection peut se réclamer d'une très grande légitimité, dès lors qu'ils sont élus par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, composé d'environ 300 députés provenant des 47 Etats membres de ce Conseil, dont 6 parlementaires suisses.
Le titre de l'initiative (Initiative sur l'autodétermination) est trompeur. La Suisse a en effet décidé tout à fait librement de ratifier la CEDH en 1974.
Si par malheur l'initiative était acceptée, les personnes habitant notre pays ne bénéficieraient plus d'aucune protection internationale. Le Tribunal fédéral se trouverait dans une position très inconfortable, car il devrait appliquer la règle interne contestée, même s'il la considèrerait contraire à la Convention. Cela se traduirait probablement par une augmentation du nombre des arrêts dits de condamnation. Il serait alors presque préférable, pour la Suisse, de dénoncer la Convention. Mais il serait le premier Etat des 47 à le faire... Bel exemple!


Giorgio Malinverni, ancien juge suisse à la Cour européenne des droits de l'homme et professeur honoraire à l'Université de Genève